Qui fait quoi ?

La marine nationale, de par ses capacités hauturières, les prérogatives juridiques dont elle dispose spécifiquement et l’importance de ses moyens prépositionnés outre-mer, participe activement à la lutte contre le trafic de drogue par le biais d’opérations maritimes effectuées en soutien des services répressifs.
Ces opérations maritimes prennent différentes formes : des opérations de zone dans une aire géographique donnée et pendant un laps de temps planifié, des opérations ciblées au vu de renseignements préalablement fournis et des opération de circonstance consécutive à une détection par le bâtiment ou à un renseignement fourni avec un faible préavis. Par ailleurs, la marine nationale est représentée au sein de diverses organisations en charge du recueil, de l’exploitation et de l’analyse du renseignement (MAOC et CeCLAD-M) voire de la conduite d’opérations.

Cette participation à la lutte contre le trafic de drogue en mer représente aujourd’hui une part importante des activités de la marine, pour des résultats significatifs. Elle témoigne, dans la logique de l’esprit du « Livre blanc » associant sécurité intérieure et extérieure, de la contribution essentielle de la marine à la protection du territoire et de la nation contre l’ensemble des menaces susceptibles de venir de la mer

Au plan international, la Mildt est chargée de coordonner en lien étroit avec le cabinet du Premier ministre et avec l’appui du Secrétariat général des affaires européennes et du ministère des Affaires étrangères et européennes, les positions françaises à défendre au sein des instances internationales en charge des questions de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Pages sur la lutte contre la drogue
Pages « Conseils aux voyageurs », pensez à consulter l’onglet « sécurité »

Depuis la réorganisation de mai 1997, la Direction Générale de la Santé dispose d'une sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques qui regroupe un bureau de la santé des populations, un bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement et un bureau de la santé mentale et un bureau des pratiques addictives. Ce dernier a pour mission d’élaborer, de programmer et de mettre en oeuvre la politique de santé en matière de lutte contre les pratiques addictives ou sans substances (alcool, tabac, drogues illicites, jeux d’argent et de hasard…), qu’il s’agisse de prévention, de soins ou d’accompagnement social.
Il dispose pour cela des moyens suivants :

• l’évaluation des actions menées ;
• la coordination et la concertation avec les autres services internes au ministère ou avec les autres partenaires (MILDT, délégation à la sécurité routière, autres ministères, associations, experts…) ;
• l’élaboration des textes (lois, règlements, circulaires) et enfin la participation aux réunions européennes et internationales.

Au sein du ministère de l’agriculture, la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER), a la responsabilité de l’enseignement agricole. Au sein de cette direction, le bureau de la vie scolaire et de la vie étudiante a en charge le suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la santé et de la prévention des conduites addictives.

Portail de l’enseignement agricole
Espace web des professionnels et partenaires de l'enseignement agricole.  

Le Réseau d'éducation pour la santé, l'écoute et le développement de l'adolescent, RESEDA, et RESEDA SUP pour l’enseignement supérieur agricole, soutenus par la MILDT, contribuent  au développement de la prévention des conduites à risque et développent une culture commune sur l'éducation pour la santé dans les établissements.

Comme le prévoient la réglementation concernant la santé des élèves, le code de l’éducation et dans le cadre des orientations du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008/2011, le ministère de l’éducation nationale définit la politique de prévention des conduites addictives à l’école.
La prévention des conduites addictives participe à l’éducation à la santé et s’inscrit dans une continuité éducative, de l’école primaire au lycée.Pour développer cette politique nationale, la direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO), et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ont rédigé en 2005 un guide d'intervention en milieu scolaire pour les intervenants (en cours de réactualisation).
Sous l’autorité des proviseurs et des principaux, la prévention des conduites addictives est mise en œuvre dans les établissements scolaires par l’intermédiaire des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.), instances au sein desquels siègent des personnels et des élèves de l’établissement, des parents d’élèves et des représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement.
Les actions de prévention, programmées dans le cadre des C.E.S.C., sont menées à l'interne par les personnels volontaires, des associations agréées et des partenaires institutionnels, notamment les policiers formateurs anti drogues (PFAD) ou les gendarmes formateurs relais anti drogues (FRAD).

Le site du ministère de l'éducation

Les IUFM sont des établissements d’enseignement supérieur chargés de la formation des professeurs qu’ils enseignent dans les écoles, les collèges ou les lycées et des conseillers principaux d’éducation.
En 2005 a été créé le Réseau des IUFM en Education à la Santé et Prévention des conduites addictives sous la responsabilité de la Conférence des directeurs d’IUFM (CDIUFM) et avec le soutien de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) et de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN).
Le Réseau des IUFM en Education à la Santé et Prévention des conduites addictives participe au développement de l’information et de la communication dans ce domaine, à la mise en œuvre de formations au niveau national et à la production d’outils destinés aux formateurs.

La MNCPC, Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues
La plupart des drogues nécessitent l’utilisation de produits chimiques pour leur extraction ou leur synthèse. Par conséquent, le détournement de produits chimiques servant à la fabrication de drogues (précurseurs) constitue un préalable pour les organisations criminelles. Le contrôle des mouvements internationaux de précurseurs chimiques de drogues tend à s’assurer qu’ils ne soient pas détournés du commerce légal. En France, c’est la MNCPC qui est chargée de cette mission

Le ministère de la Justice et des libertés joue un rôle important en matière de lutte contre l’usage et le trafic de stupéfiants.
Ces phénomènes ayant des conséquences importantes sur la santé publique, la société et la délinquance, le ministère de la Justice et des libertés et notamment la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) veillent à la mise en œuvre des mesures propres à lutter contre ce fléau. Le ministère définit une politique pénale ferme et harmonisée à cette matière sur l'ensemble du territoire national.
Les actions du ministère de la justice et des libertés sont menées en étroite collaboration avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et les ministères concernés par cette problématique.
Au sein de la DACG, deux bureaux de la Sous direction de la Justice pénale spécialisée assurent principalement l’interface entre le Ministère de la Justice et des libertés et la MILDT : le bureau de la santé publique, du droit social et de l’environnement qui traduit en actions concrètes les directives de politique pénale concernant le traitement judiciaire des addictions et des dépendances et le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, compétent pour tout ce qui concerne les trafics de stupéfiants liés à la grande criminalité. La lutte contre le trafic, et l’économie souterraine qui en résulte, est d’ailleurs aujourd’hui une priorité judiciaire, tant au plan national qu’au plan international, avec la création de plusieurs équipes communes d’enquête en la matière.

Au sein du ministère de la Justice et des libertés, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est la direction chargée de la justice des mineurs. Elle contribue à l’élaboration et à l’application des textes relatifs aux mineurs auteurs d’actes de délinquance (ordonnance du 2 février 1945) ou "en danger" (article 375 du code civil). Sur le terrain, les professionnels de la DPJJ apportent aux magistrats, préalablement à toute décision de fond, les éléments d’information sur la personnalité et la situation des mineurs. La DPJJ met ensuite en œuvre les décisions pénales ou civiles prises par l’autorité judiciaire en assurant le suivi éducatif des mineurs dans les structures de milieu ouvert, d’hébergement et en détention. Un partenariat est engagé avec la MILDT. Il se concrétise par l'inscription du public des mineurs sous main de justice  dans les objectifs du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Cela se traduit par un soutien  aux  actions, études et formations mises en place par la PJJ pour mener une politique de prévention de la récidive  de l'usage de produits psychoactifs adaptée  à son public.

Tout en participant à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique, l'administration pénitentiaire favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Cette direction du ministère de la justice travaille étroitement avec la MILDT afin de prévenir la récidive de l'usage de produits psychotropes chez ces publics vulnérables, que les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et soient exécutées en milieu fermé, dans les prisons, ou en milieu ouvert.
En collaboration avec des partenaires publics ou associatifs, l'administration pénitentiaire favorise la mise en place d'actions de prévention et d'éducation à la santé en direction des personnes placées sous main de justice rencontrant des problèmes d'addictions. Elle favorise également l'accompagnement de ces personnes fragilisées.

Dans le cadre de sa mission éducative en direction de jeunes, la direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) participe depuis 1987 à la politique de prévention de la consommation de produits psychoactifs.

Les actions de prévention sont coordonnées au niveau national par la MILDT et au plan local par les préfets (chefs de projets).

Par ailleurs, chaque service déconcentré de la jeunesse et des sports dispose d’un correspondant « prévention » qui met en place des actions de sensibilisation, d’information de cadres et d’animateurs et de conception d’outils.