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Créée en 1982, la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), répond à la nécessité de coordonner une politique publique par nature interministérielle.

En effet, la politique publique de lutte contre les drogues et les conduites addictives couvre les domaines suivants :

  • recherche et observation ;
  • prévention ;
  • santé et insertion ;
  • application de la loi ;
  • lutte contre les trafics ;
  • coopération internationale.

Des missions et un champ de compétences étendus

Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre. 

La compétence de coordination de la MILDECA s’étend à l’ensemble des addictions avec ou sans produit, et sur l’ensemble des domaines de la politique publique. 

La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.

Au plan international, la MILDECA contribue, en lien étroit avec le Secrétariat général des affaires européennes et le ministère des Affaires étrangères, à l’élaboration des positions françaises en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle fait valoir à l’étranger l’approche globale et intégrée de la France.

Un réseau pour relayer les orientations sur le territoire national

Dans chaque préfecture, la MILDECA peut s’appuyer sur un chef de projet chargé de relayer son action. Le chef de projet élabore un programme pluriannuel et interministériel fixant les axes prioritaires à mettre en œuvre au regard des orientations du plan gouvernemental et du contexte local.

Deux opérateurs pour appuyer son action

La MILDECA finance deux groupements d’intérêt public :

  • L’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), qui assure l’observation des produits consommés comme des habitudes de consommation desdits produits.
  • Le centre interministériel de formation anti-drogue (CiFAD), installé à Fort-de-France, qui est chargé de conduire des actions de formation et de coopération pour renforcer les capacités des administrations des États situés le long de la route de la cocaïne.

Des leviers financiers en adéquation avec les enjeux

La MILDECA dispose de crédits dédiés au sein du programme « Coordination du travail gouvernemental » du budget de l’État. Ces crédits lui permettent d’impulser et de coordonner l’action des ministères concernés dans son champ de compétences.

Elle gère en outre le fonds de concours alimenté par le produit des avoirs criminels confisqués dans les affaires de stupéfiants. Les crédits sont affectés aux services qui luttent contre le trafic et aux actions de prévention.

Textes fondateurs

  • Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
  • Décret n°96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
  • Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret no 89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue.
  • Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
  • Décret n°85-191  du 7 février 1985 modifiant le décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (MILT).
  • Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.
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