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Le plan gouvernemental 2013-2017 : des chefs de projet au cœur du plan d’action territorial de la MILDECA

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) anime et coordonne l’action des départements ministériels compétents en matière de lutte, mais aussi de prévention contre les drogues et les conduites addictives.

Conformément aux orientations du plan gouvernemental 2013-2017, l’approche intégrée promue par la MILDECA consiste à travailler de concert à la réduction de la demande et de l’offre, et ce en matière dedrogue, d’alcool comme de tabac ou d’addictions sans substances : 

  • En matière de prévention, d’accompagnement, de soins et de formation
  • En matière d’application de la loi et de renforcement de la sécurité publique

Un rapport réalisé dans le cadre de la MAP, à la demande de la MILDECA, sur l’efficacité duréseau territorial a permis d’engager un plan destiné à renforcer l’efficacité et la visibilité de ce réseau.

Ce plan consiste à :

  • promouvoir et conforter le rôle des chefs de départements et de régions
  • renforcer l’animation et l’accompagnement du réseau territorial des chefs de projets
  • et enfin faciliter leur action pour mobiliser l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat.

Quatre régions pilotes ont ainsi été désignées en 2015 pour expérimenter des méthodes et des axes de travail spécifiques : Centre-Val-de-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, et Languedoc-Roussillon.

La MILDECA s’est par ailleurs engagée depuis 2013 dans un processus de régionalisation des enveloppes déléguées aux territoires pour placer la détermination des actions dans un cadre cohérent avec le périmètre de compétence des agences régionales de santé et des autres acteurs. Le pilotage régional du dispositif se traduit notamment par la tenue d’un COPIL régional réunissant l’ensemble des chefs de projets départementaux en vue de l’établissement d’une stratégie régionale en cohérence avec les orientations du plan gouvernemental, et d’un plan de financement concerté d’actions d’envergure régionale. Ce processus de régionalisation se poursuivra en 2016, notamment dans la perspective de la constitution prochaine de grandes régions administratives. 

Les préfets de départements demeurent pour leur part les acteurs de proximité de l’action publique et les « moteurs d’une action interministérielle refondée » telle que la précise la Directive nationale d’orientation des Préfectures 2010-2015.

Pour conduire cette politique publique transversale, la coordination et la mise en réseau de l’ensemble des acteurs territoriaux est en effet indispensable. Les chefs de projets coordonnent en ce sens, sous l’autorité du Préfet, les actions des services déconcentrés. Ils réunissent à cet effet régulièrement le comité de pilotage départemental qui est le lieu principal d’animation de la politique publique, en lien avec les DTSP, les DDCS, la protection judiciaire de la jeunesse, l’administration pénitentiaire, l’éducation nationale…

Ces comités, composés des principaux acteurs de l’Etat sur le territoire, valident la stratégie sur la base de diagnostics locaux co-construits et décident des financements des actions. Ils doivent notamment permettre :

  • d’associer et de consulter l’ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs associatifs
  • de renforcer l’articulation des politiques sectorielles développées par les responsables territoriaux
  • de mettre en œuvre des actions innovantes au croisement des dispositifs et crédits connexes dont l’animation est assurée par les différents services de l’Etat dans les territoires
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