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Réponses pénales spécifiques

Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants est une sanction située entre la poursuite pénale et le suivi médical. C’est une mesure dont la portée pédagogique est recherchée.

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La mesure d’injonction thérapeutique peut être décidée dans le cadre des alternatives aux poursuites et de la composition pénale à l’égard de l’usager majeur ainsi que du mineur de treize ans.

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Depuis le 5 août 2018, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit une aggravation des peines encourues en cas de viol ou d’agression sexuelle, après administration d’une substance à l’insu de la victime, afin d’altérer son discernement...

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