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En matière de tabac

La loi Evin énonce que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ».

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En France métropolitaine, la vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects. Par ailleurs depuis 2009 la vente et l’offre de produits du tabac aux mineurs sont interdites.

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Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés.

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Depuis juillet 2009, il est interdit de vendre ou d’offrir, dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics, des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris le papier et le filtre, à des personnes de moins de 18 ans.

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La cigarette électronique (ou e-cigarette) est un produit relativement récent dont l’utilisation a connu une progression spectaculaire. Il ne s’agit pas d’un produit banal, en particulier lorsqu’elle contient de la nicotine.

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