La prévalence élevée du tabagisme chez les jeunes a conduit au renforcement des dispositions visant à rendre les produits du tabac moins attractifs y compris les produits de vapotage. La débanalisation du tabac auprès des jeunes passe entre autre, par une moindre accessibilité physique et économique du tabac, par un développement des espaces où la non consommation est la norme et par l’éducation à la santé.

Vente

Depuis 2009 pour le tabac et depuis 2014 pour les produits de vapotage, il est interdit de vendre ces produits à un mineur de moins de dix-huit ans. Pour mieux les protéger, l’article 24 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 impose aux vendeurs de tabac et de produits du vapotage l’obligation de contrôler systématiquement la majorité de l’acheteur (pour aider les vendeurs, des affiches rappelant l’obligation de demander une preuve de majorité ont été élaborées, et sont disponibles sur le site du ministère de la Santé).

De plus, afin de renforcer les contrôles du respect de l’interdiction de la vente aux mineurs la loi de santé du 26 janvier 2016 a également habilité les polices municipales à contrôler le respect de ces interdictions (article L. 3515-1 du code de la santé publique). La procédure de l’amende forfaitaire est prévue si bien que le contrevenant doit s’acquitter de l’amende directement auprès de l’agent de police municipale.

Etendre les lieux où il est interdit de fumer

La législation française interdit de fumer dans les lieux publics et donc dans ceux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans l’enceinte des établissements scolaires (publics et privés), y compris les cours de récréation.
Fumer dans un lieu clos exposant les non-fumeurs à un tabagisme passif particulièrement intense, il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans (article L3512-9 du code santé publique).

Eloigner les débits de tabac des principaux lieux que fréquentent les jeunes

L’article L. 3512-10 du code de la santé publique interdit d’établir de nouveaux débits de tabac autour des écoles, publiques et privés, des lieux de formation et des lieux de loisirs de la jeunesse (distance fixée par la Préfecture).

Réduire l’attractivité des produits du tabac

Par ailleurs, l’augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler a été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 afin de réduire l’écart entre le prix des cigarettes et du tabac à rouler. Ce dernier moins coûteux que les cigarettes est particulièrement consommé par les jeunes.

Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont désormais « neutres » et les avertissements sanitaires ont été agrandis.

Pour rendre moins attractifs les produits du tabac, d’autres d’interdictions ont été prises, en lien avec le marketing auxquels les jeunes sont particulièrement sensibles ainsi l’article L. 3515-3 du code de santé publique punit de 100 000 euros d'amende :

  • la vente de paquet de moins de vingt cigarettes ou des paquets de moins de trente grammes de tabacs à rouler des cigarettes.
  • la vente de cigarettes ou tabac à rouler :
    • aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation ainsi que les filtres, le papier, les capsules.
    • contenant des vitamines ou d'autres additifs laissant entendre qu'un produit du tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits
    • contenant de la caféine, de la taurine ou d'autres additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité
    • contenant des additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions de fumée
    • contenant des additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine
  • Le fait d'utiliser sur l'étiquetage des conditionnements et sur tout emballage extérieur, un message, un symbole, une marque, etc. qui contribuerai à la promotion d'un produit du tabac ou le ferai ressembler à un produit alimentaire ou cosmétique.

Informer et prévenir

De nombreuses mesures sont conduites visant à protéger les non-fumeurs et inciter les fumeurs à arrêter, en particulier les plus jeunes. Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire (article L3511-2 du code de santé publique).