L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873.

Elle est régie aujourd’hui par le Code de la santé publique :
Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).

La procédure d’une ivresse publique et manifeste (IPM) se déroule en trois temps :

  • un temps policier : interpellation, placement en chambre de dégrisement, audition
  • un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans : examen médical et délivrance d'un "bulletin de non hospitalisation" lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention
  • et un temps judiciaire : réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité

A noter :

  • L'état d'IPM est, sur le plan médical, une situation à risque car il peut recouvrir aussi d'autres pathologies graves (maladies neurologiques, problèmes psychiatriques etc.) ou s'accompagner d'effets dangereux (coma éthylique, delirium tremens etc.).
  • Plusieurs accidents mortels se sont produits dans ce cadre (suicides, hémorragies méningées…). Les blessures sont également fréquentes (chutes, rixes…) ;
  • L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l'IPM s'accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage, rébellion, violences). Elle représente donc un enjeu en termes de prévention de la délinquance.
  • Le fait, en état d’ivresse, de pénétrer ou tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ; le fait d’y avoir accédé sans fraude en état d’ivresse est puni d’une amende de 7500 euros.