Tabac et publicité

La loi n°91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin énonce ainsi que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites » (article 3 de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et article L3511-3 du code de la santé publique).

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. Sauf en ce qui concerne la retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.
Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac ainsi que du papier à rouler les cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message général et un message spécifique de caractère sanitaire
(Article L3511-6 du Code de santé publique)

L’arrêté du 25 mars 2003 a fixé entre autre, les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac. On peut ainsi lire sur les paquets de cigarettes, les avertissements sanitaires généraux : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » et les avertissements sanitaires spécifiques :

Les fumeurs meurent prématurément.
Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales.
Fumer provoque le cancer mortel du poumon.
Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant.
Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée.
Votre médecin ou votre pharmacien peut vous aider à arrêter de fumer.
Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas.
Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.
Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse.
Faites-vous aider pour arrêter de fumer : téléphonez au 113 (appel gratuit).
Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance.
Fumer provoque un vieillissement de la peau.
Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité.
La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène.

Plus récemment, la publication de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac a rendu obligatoire l'apposition d'images sur les paquets de cigarettes.
Quatorze images en couleurs viennent illustrer les avertissements sanitaires écrits présents depuis plusieurs années sur les paquets.
Les images sont apposées au dos du paquet, sur la partie inférieure et doivent couvrir 40% de la surface du paquet.
Les coordonnées du dispositif national d'aide à l'arrêt du tabac, le téléphone 3989 et le site internet www.tabac-info-service, doivent également y figurer.

Les peines encourues

Les contrevenants s’exposent à une peine et une amende de 7 500 à 75 000 euros, qui peut être portée à la moitié du montant des dépenses consacrées à la publicité interdite.
En cas de récidive, le tribunal peut en outre interdire durant un à cinq ans la vente des produits qui ont bénéficié de cette publicité (articles L.3511-3 et L.3512-2 code de la santé publique.)

En Europe

Les autorités sanitaires européennes encouragent désormais les pays de la communauté à adopter des messages sanitaires sous forme d’images (cœur humain montrant des lésions consécutives à un infarctus du myocarde, poumon sain et poumon cancéreux, cerveau humain montrant les effets d’une congestion cérébrale, bouche atteinte de lésions, etc.).

Ces mises en garde imagées ont déjà fait leurs preuves dans des pays comme le Canada, qui a été le premier pays au monde à les adopter (entrée en vigueur du règlement en décembre 2000), le Brésil (31 janvier 2002) et la France depuis le 15 avril 2010.