Tabac et publicité

La loi n°91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Evin énonce ainsi que « toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites » (article 3 de la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et article L3511-3 du code de la santé publique).

Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac. Sauf en ce qui concerne la retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.
Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac ainsi que du papier à rouler les cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, un message général et un message spécifique de caractère sanitaire
(Article L3511-6 du Code de santé publique)

L’arrêté du 25 mars 2003 fixe entre autre, les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac. On peut lire sur les paquets de cigarettes, les avertissements sanitaires généraux : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » et les avertissements sanitaires spécifiques :

1. Les fumeurs meurent prématurément.
2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales.
3. Fumer provoque le cancer mortel du poumon.
4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant.
5. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée.
6. Votre médecin ou votre pharmacien peut vous aider à arrêter de fumer.
7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas.
8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.
9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse.
10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer : téléphonez au 113 (appel gratuit).
11. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin et provoque l'impuissance.
12. Fumer provoque un vieillissement de la peau.
13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité.
14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène.

L'arrêté du 15 avril 2010 rendant obligatoire l'apposition d'images sur les paquets de cigarettes a pris effet le 20 avril 2011 car il laissait un an aux fabricants pour écouler les paquets de cigarettes en stock et deux ans pour les autres produits du tabac concernés. L'arrêté exclu les "tabacs à usage oral" et les "autres produits du tabac sans combustion".
Quatorze images en couleurs illustrent les avertissements sanitaires écrits à présents depuis plusieurs années sur les paquets. Les images sont apposées au dos du paquet, sur la partie inférieure et couvrent 40% de la surface de celui-ci. Les coordonnées du dispositif national d'aide à l'arrêt du tabac, le téléphone 3989 et le site internet www.tabac-info-service y figurent également.

Tabac Info Service
Tabac.gouv
DNF, Les droits des non-fumeurs
OFT, Office français de prévention du tabagisme
CNCT, Comité national contre le tabagisme

Voir tous les sites