Trafic

Le code pénal prévoit que :

• le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 € d’amende ;

• la production et/ou la fabrication illicites de stupéfiants sont un crime, passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée ;

• l’exportation et/ou l’importation illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000 €, peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée ;

• des peines équivalentes sont prévues en cas d’importation ou d’exportation illicites de stupéfiants, ou de délivrance de stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de facilitation, par quelque moyen que ce soit, d’usage illicite de stupéfiants;

• la cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, la peine d’emprisonnement étant portée à 10 ans lorsque les stupéfiants sont, notamment, offerts ou vendus à des mineurs.

A noter : Vendre ou offrir des stupéfiants, même à des amis, et même en petite quantité, est assimilé à du trafic.

Par ailleurs, le code des douanes précise les sanctions applicables, ainsi que la  responsabilité du détenteur de stupéfiants :

• la détention sans justificatif de stupéfiants est passible d’une peine d’emprisonnement maximum de 10 ans, de la confiscation de l’objet de fraude, des moyens de transport, des objets ayant servi à masquer la fraude, et d’une amende douanière pouvant aller jusqu’à 5 fois la valeur des marchandises de fraude ;

• le détenteur des marchandises est réputé responsable de la fraude. Cette responsabilité étant encourue par le seul fait de la découverte des marchandises de fraude, c’est au prévenu d’apporter la preuve de sa bonne foi.

Quant au blanchiment de l’argent du trafic de stupéfiants en capitaux d’apparence légale, lorsqu’il est fait en connaissance de cause, il est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende ;
Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie (voyages, sorties…), ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu (véhicule, maison…), tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la commission de crimes ou délits, notamment relatifs au trafic de stupéfiants, et procurant à ces dernières un profit direct ou indirect, est également puni de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Toutes ces peines, non exhaustives, peuvent être assorties de confiscation mobilière ou immobilière, de diverses mesures privatives ou restrictives de liberté, d’interdictions professionnelles, de l’interdiction de séjour ou de l’interdiction de territoire pour les  étrangers.

Les biens confisqués aux trafiquants et à ceux qui tirent profit du trafic sont affectés à un fonds spécial géré par la MILDT, qui permet de renforcer les moyens des services concourant à la lutte contre la drogue (police, gendarmerie, douane, justice notamment).

En outre, le code de procédure pénale accordent aux services de police et de gendarmerie des pouvoirs supplémentaires lorsqu’ils enquêtent sur des affaires de trafic de stupéfiants (allongement du temps de garde à vue jusqu’à 96 heures sur autorisation du magistrat, perquisitions de nuit, sonorisations, livraisons surveillées notamment).