Stages de sensibilisation

Dans ces dispositions concernant la lutte contre la toxicomanie, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance confirme le refus du gouvernement de banaliser la consommation de produits stupéfiants. Elle innove en créant le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

C’est une approche renouvelée de la lutte contre la toxicomanie qui a inspiré l’institution des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. C’est une sanction d’un genre nouveau située entre la poursuite pénale et le suivi médical. Elle élargit la palette des choix pour un traitement différencié et individualisé de l’usage de stupéfiants. Ce stage est une mesure dont la portée pédagogique est indéniable.
Prévue par l’article L 131-35-1 du code pénal et par les articles R131-46 et R131-47 du code pénal en application du décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007, il doit faire prendre conscience à l’usager des dommages induits par la consommation de produits stupéfiants ainsi que des incidences sociales d’un tel comportement.
Ce stage peut être proposé par le ministère public au titre des mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale. L’obligation d’accomplir le stage peut aussi être prononcée dans le cadre de l’ordonnance pénale et à titre de peine complémentaire. Elle est applicable à tous les majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans.

A ce jour, les frais du stage, à la charge du condamné, sont compris entre 150 et 250 euros sans toutefois pouvoir excéder le montant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450 euros. En cas de non paiement des frais ou en cas de non présentation au stage, l’usager s’expose à des poursuites judiciaires.

Ce stage peut également être proposé à toute personne faisant l’objet d’une interpellation pour une autre infraction mais dont l’audition révèle un usage occasionnel de produits stupéfiants.

Ils sont multiples. Il s’agit d’une part de faire prendre conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants et, d’autre part, des incidences judiciaires et sociales d’un tel comportement. Il s’agit de stages d’information éducationnelle, sur le mode collectif et non de moments individuels d’évaluation tels qu’ils se déroulent au cours d’une consultation médicale.

Cette information à l’adresse de consommateurs, ciblée sur les dommages et les risques encourus, doit être de nature à modifier les habitudes d’usage des stagiaires.
La sanction a besoin d’être expliquée, le flou entretenu autour du problème des drogues dans la société ces dernières années nécessite une mise au point basée sur des éléments scientifiques incontestables. Il s’agit ensuite de rendre l’usager capable de faire face à ses responsabilités.

Par ailleurs, ce stage est l’occasion de rappeler aux stagiaires, qu’en cas de réitération ou de récidive, les sanctions encourues pourraient être d’une autre nature.

Enfin, le stage peut être le moment privilégié pour que l’usager réfléchisse sur sa consommation, en présence de professionnels de santé et, éventuellement, puisse amorcer une démarche de soin dans une structure spécialisée.