Drogue au volant

La loi du 3 février 2003 prévoit deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. La peine et l’amende sont aggravées si la personne était également sous l’emprise d’alcool. La peine complémentaire relative à l’usage de stupéfiants (stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants) est également encourue.

Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer ou faire pratiquer des dépistages (urinaires ou salivaires) d’absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident (matériel, corporel ou mortel) ou lorsque le conducteur a commis une autre infraction au code de la route, ou lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, une analyse de sang doit être pratiquée.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont fait usage de stupéfiants (article L. 3421-5 du code de la santé publique).

En cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire :

• lorsque le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

• lorsqu’il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Si est constatée la présence d’alcool et de stupéfiants, ou si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à la prise de stupéfiants ou d’alcool, les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.