Mission interministerielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Lutter
Ce que dit la loi
Le dopage est une pratique très ancienne, inhérente à la recherche par l’homme de l’amélioration de ses performances, physiques et intellectuelles et du dépassement de ses limites et ce, par le recours à différentes substances supposées stimulantes.
Le dopage n’est donc pas que sportif. On retrouve cette recherche de performance dans le monde du travail notamment. On parlera alors de conduites dopantes pour les caractériser.
Avec la naissance du sport moderne et le développement des compétitions à partir du 19e siècle, le dopage a facilité la tricherie. Il est ainsi devenu progressivement un sujet de préoccupation, tant sportif et éthique que de santé publique.
Limité au contexte sportif, le dopage peut être défini comme « l’utilisation de substances et de tous moyens destinés à augmenter artificiellement le rendement, en vue ou à l’occasion de la compétition et qui peut porter préjudice à l’éthique sportive et à l’intégrité physique et psychique de l’athlète » (définition adoptée lors du colloque européen sur le dopage, on parlait alors de « doping », tenu en janvier 1963 à Uriage les Bains).
Le cadre législatif anti-dopage est fixé essentiellement par la loi Buffet du 23 mars 1999.
Cette loi, consacrant également la protection de la santé des sportifs, est maintenant intégrée depuis l’ordonnance du 15 juin 2000 dans le code de la santé publique (articles L.3611-1 à L.3634-5).
La création de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en 1999 a entraîné une harmonisation internationale et permit la création du Code mondial antidopage (CMA).
La France est tenue par des conventions internationales :
En vertu de ces 2 conventions, la liste des substances et méthodes interdites établie par l’AMA a été adopté par décret du Ministère des affaires étrangères et la législation des différents Etats a pu se rapprocher de la législation du CMA qui est la référence mondiale unique. En France, un projet d’ordonnance est en cours afin de se mettre en conformité avec le CMA (révisé et applicable depuis le 1er janvier 2009).
Les contrôles sont à la charge de l’agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ainsi que les sanctions disciplinaires (fédérations sportives et AFLD).
La lutte contre les trafics sous la responsabilité de la Direction des sports vise à réduire la disponibilité des produits :
La Direction des sports et la MILDT travaillent ensemble sur les aspects de la prévention avec notamment l’édition de support variés (brochures, vidéo etc.) à destination du grand public ou des professionnels, la formation de professionnels de la prévention afin de renforcer et d’animer les réseaux en régions et en initiant des projets de recherche.
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