L’ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction depuis 1873. Elle est régie aujourd’hui par le Code de la santé publique :
- Article L.3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
- Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).
La procédure d’une ivresse publique et manifeste (IPM) se déroule en trois temps :
- un temps policier : interpellation, conduite à l'hôpital, placement en chambre de dégrisement, audition ;
- un temps hospitalier qui s’est imposé au fil des ans : examen médical et délivrance d'un "bulletin de non hospitalisation" lorsque l'état de la personne est compatible avec la rétention (moins de10% des personnes interpellées conduites à l'hôpital par les forces de sécurité sont hospitalisées) ;
- et un temps judiciaire : réquisitions de l'officier du ministère public, décision du juge de proximité.
Le nombre de personnes interpellées pour IPM se situe entre 65 000 et 70 000 par an, avec une tendance à l'augmentation et une concentration sur les régions de Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté.
A noter :
- entre 80 et 90 % des manifestations d'IPM sont à relier à des pathologies chroniques de l'alcool. L'état d'IPM est, sur le plan médical, une situation à risque car il peut recouvrir aussi d'autres pathologies graves (maladies neurologiques, problèmes psychiatriques etc.) ou s'accompagner d'effets dangereux (coma éthylique, delirium tremens etc.).
Plusieurs accidents mortels se sont produits dans ce cadre (suicides, hémorragies méningées…). Les blessures sont également fréquentes (chutes, rixes…) ;
- Bien que toutes les catégories sociales soient concernées, le phénomène semble toucher d'abord les plus défavorisés et les jeunes, notamment au cours de manifestations festives. La récidive paraît fréquente ;
- L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l'IPM s'accompagne d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage, rébellion, violences). Elle représente donc un enjeu en termes de prévention de la délinquance.
