Circonstances aggravantes

Pour d'autres infractions : la loi du 5 mars 2007 alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelles que soit l’incapacité total de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste d'un produit stupéfiant ».

Ce texte va donc clairement à l’encontre de ceux qui tendaient encore à considérer la prise d’alcool comme une excuse, susceptible de diminuer la responsabilité de l’auteur.

Au volant, en cas d'accident ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire, « lorsque le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ».

Si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à l’alcool (par exemple, prise de stupéfiants), les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Pour les personnes faisant « une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques »

Depuis la loi du 5 mars 2007, lorsqu'il apparaît que le condamné fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, la mesure d’injonction thérapeutique (articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique) est étendue à tous les stades de la procédure pour les personnes dépendantes à l’alcool comme pour les usagers de drogues illicites.

Cette injonction peut ainsi être décidée pour les personnes reconnaissant avoir commis une infraction passible d’une peine inférieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement, dans le cadre des alternatives aux poursuites (composition pénale), ou pour les personnes condamnées, lors du jugement ou dans le cadre de l’exécution des peines, notamment dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve.