02/11/10 

A compter du 1er janvier 2010 et d'ici le 1er septembre 2015, l'ensemble des autocars en service devront être équipés d’éthylotests anti-démarrage et de ceintures de sécurité

Suite à la demande de Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des Transports, les autocars transportant des enfants seront obligatoirement équipés d’éthylotests anti-démarrage à compter du 1er janvier 2010.

Cette obligation d’équipement a débuté par une phase expérimentale concernant 300 autocars dans 6 entreprises volontaires à la rentrée scolaire 2009. Les premiers résultats sont positifs avec une installation aisée, une utilisation simple par les conducteurs et une bonne perception de la mesure par les voyageurs en termes de sécurité.

L’arrêté rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2010 l’équipement d’éthylotests anti-démarrage dans les autocars neufs transportant des enfants vient d’être publié au journal officiel, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cet arrêté prévoit également que d’ici le 1er septembre 2015 l’ensemble des autocars en service (60 000 véhicules) devront être équipés d’éthylotests anti-démarrage et de ceintures de sécurité. Cela constituera un effort important d’investissement des entreprises, qui procèderont dans le même temps à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de leur parc de véhicules.

Dominique BUSSEREAU félicite les entreprises de transport routier de voyageurs pour leur participation active dans la mise en oeuvre de ces mesures, qui permettront de rendre le transport par autocar encore plus sûr.

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