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Dans le cadre de la concertation annoncée le 12 avril par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, certaines filières productrices d’alcool ont témoigné de leur volonté de concourir à la politique de prévention déterminée par le Gouvernement.

Dans une contribution publiée le 27 juin 2018 1, ces filières s’appuient sur leur responsabilité sociétale d’entreprise (RSE).
La RSE conduit toutefois à appliquer le principe de responsabilité en priorité non pas au consommateur, mais au producteur (l’entreprise).
Le concept de « consommation responsable » n’a pas de substance, dans la mesure où il n’est pas défini par rapport à des repères et qu’il constitue une mauvaise interprétation de la RSE.

La MILDECA privilégie la notion de « vente et promotion responsables ».

Par ailleurs, l’information du consommateur sur les risques liés à la consommation d’alcool doit lui permettre de faire des choix éclairés. C’est en se référant aux données scientifiques issues de l’avis d’expertsé organis par Santé publique France et l’Institut national du Cancer, publié en mai 2017, et aux repères de consommation à moindre risque qui y sont définis que la MILDECA entend porter à la connaissance de la population ce que signifie concrètement avoir une « consommation à moindre risque ».

Dans le cadre d’engagements volontaires au titre de la RSE, certaines propositions des filières paraissent intéressantes :

  • Assurer la signalétique sur les contenants et dans les commerces rappelant au grand public / aux consommateurs la réglementation applicable (en particulier, interdiction de vente aux mineurs) ainsi que les avertissements sanitaires déterminés par les pouvoirs publics (message sanitaire, pictogramme femmes enceintes).
  • Former les professionnels des secteurs de la production et du négoce sur la réglementation applicable.
  • Diffuser les outils pour la réduction de risques lors des fêtes viticoles.
  • Veiller à ce que la publicité soit conforme à la réglementation, notamment via le respect de la recommandation alcool de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) révisée.
  • Mettre largement à disposition des éthylotests.
  • Les supports / outils permettant la mise en œuvre de ces actions doivent être communiqués en amont aux pouvoirs publics, afin que puisse être vérifiée leur conformité par rapport à la réglementation et aux repères de consommation issus de l’avis d’experts.

D’autres secteurs professionnels seront aussi amenés à contribuer à la mobilisation nationale contre les addictions au titre de la RSE, notamment les distributeurs (l’Union des Métiers et industries de l’Hôtellerie,, la grande distribution, épiciers / cavistes), selon des modalités qui sont discutées avec la MILDECA, mais aussi d’autres entreprises identifiées notamment par la plateforme RSE, pourraient y concourir.

La MILDECA a en effet saisi la plateforme RSE. Celle-ci proposera, avant le 30 novembre 2018, des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires visant à réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants, en s’appuyant notamment sur un recensement des pratiques des entreprises et des outils disponibles.

Si ces engagements RSE peuvent compléter la politique de prévention définie et conduite par le Gouvernement, celle-ci est bien entendu plus large et inclut des mesures relevant de la responsabilité propre des pouvoirs publics au titre de ses missions d’éducation, de santé publique, de sécurité et de contrôle d’application de la loi.

Les filières n’ont pas vocation à participer à des actions qui ne relèvent pas de leur responsabilité : repérage et accompagnement des femmes enceintes ayant des consommations à risque ; renforcement des compétences psycho-sociales des enfants et jeunes, y compris dans l’enseignement agricole ; interventions des étudiants du service sanitaire ; diffusion du RPIB chez les médecins généralistes. Les programmes d’intervention conçus dans ces domaines doivent être pilotés par les pouvoirs publics, avec l’aide d’institutions telles que la Haute Autorité de la Santé, Santé Publique France, l’Institut national du Cancer, l’assurance maladie et les dispositifs d’évaluation confiés à des experts indépendants (liens d’intérêt vérifiés).

1 Accéder à la contribution

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